Attendu que Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures que nul n'est obligé d'acheter ou de lire, à la différence d'autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique;

Attendu que toute caricature s'analyse en un portrait qui s'affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique (...)

Attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions (...)

Suit l'analyse des trois dessins poursuivis. Si, pour le tribunal, il apparaît clairement que ni celui de Cabu, qui faisait la «une» de Charlie-Hebdo et représentait, sous le titre, «Mahomet débordé par les intégristes» le prophète s'exclamant: «C'est dur d'être aimé par des cons!», ni celui mettant en scène quatre terroristes encore tout fumant de leurs attentats, ne peuvent être perçus comme visant l'ensemble des musulmans en raison de leur religion.

Le dernier dessin - Mahomet coiffé d'un turban en forme de bombe à la mèche allumée - «laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane«.

«Attendu que, si par sa portée, ce dessin apparaît en soi et pris isolément, de nature à outrager l'ensemble des adeptes de cette foi et à les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience (...) il ne saurait être apprécié au regard de la loi pénale, indépendamment du contexte de sa publication (...)

Attendu que le dessin en cause est inclus dasn un numéro spécial dont la couverture «édirorialise» l'ensemble du contenu et sert de présentation générale à la position de Charlie-Hebdo (...)

Attendu qu'ainsi, en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal Charlie-Hebdo, apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans; que les limites admissibles de la liberté d'expression n'ont donc pas été dépassées (...)