Nicolas Sarkozy, les nominations amicales et l'abus de pouvoir (le cas de Brice Hortefeux)
Dans son discours d’investiture, le candidat Sarkozy a eu cette phrase superbe : « La démocratie irréprochable ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés mais en fonction des compétences”. On a cru comprendre que la pique s’adressait à Jacques Chirac. Pourtant, les annales d’une revue juridique garde en mémoire une polémique déclenchée en 1994 par un certain ancien secrétaire d’Etat au budget, Nicolas Sarkozy, qui trouva tout à fait normal de propulser son ami et chef de cabinet, Brice Hortefeux, au grade de préfet.
“Ce qui plaît à Nicolas : je n’ai pas peur de cogner et je n’en ai rien à foutre du milieu politique” confie volontiers Brice Hortefeux. Ils sont proches depuis 1976, et ils ont en commun d’être ressortir de Sciences-Po sans diplômes. Hortefeux ne doit son ascension administrative qu’à son parcours politique aux côtés du maire de Neuilly. Administrateur territorial depuis 1986, il n’est qu’un simple secrétaire général de la ville de Neuilly-sur-Seine lorsque son maire préféré décroche le ministère du budget et la fonction de porte-parole au sein du gouvernement Balladur. Sarkozy s’applique aussitôt à le faire monter en grade. Par un décret du 10 juin 1994, le voilà détaché dans un emploi de sous-préfet. Sans véritables fonctions territoriales. Et pour cause, six semaines plus tard, Hortefeux est nommé chef de cabinet du ministre du budget. Un poste très prenant… qui ne l’empêche toutefois pas de continuer à monter en grade dans ses fonctions administratives, au contraire.
Le 27 avril 1995, il est promu préfet en mission de service publique. Une promotion fulgurante qui ressemble fort à de la complaisance. « En dix mois, M. Hortefeux passait du statut d’administrateur territorial à celui de préfet, grâce à l’exercice de ses fonctions de chef de cabinet du ministre du budget sans avoir exercé une quelconque activité territoriale pendant la durée théorique d’exercice de ses fonctions ». Cette remarque est signée Rémy Schwartz, alors commissaire du gouvernement chargé d’examiner un recours intenté par l’Association des membres du corps préfectoral contre cette nomination. Une procédure assez rare. Bien sûr, les nominations de préfets sont toujours très politiques, mais celle-ci ne prend même pas la peine d’y mettre les formes en choisissant un homme qui a le profile et ne soit pas l’actuel chef de cabinet d’un ministre !
« Excés de pouvoir »
L’Association des membres du corps préfectoral a été créée pour s’assurer que le pouvoir politique n’outre-passe pas ses prérogatives au détriment de la professionnalisation du corps préfectoral. Ce qui est visiblement le cas. Elle fait donc un recours pour « excès de pouvoir ». En séance publique du 6 novembre 1996, Rémy Schwartz leur donne raison : « la nomination comme préfet pourrait paraître fictive, l’intéressé continuant d’exercer ses fonctions de chef de cabinet du ministre du budget ». Conclusion : cette nomination « est entâchée de droit » et il demande son annulation. L’affaire est donc transmise à l’Assemblée du contentieux pour y être définitivement arbitrée, quelques mois plus tard. Mais entre-temps, surprise, l’Association des membres du corps préfectoral a changé de président… et la nouvelle équipe ne souhaite pas maintenir ce recours. Un désistement particulièrement inattendu puisque l’Association était quasiment sûre de l’emporter.
L’affaire est si révélatrice que la revue ADJA (Actualité juridique-Droit administratif) a décidé du publier l’intégralité des conclusions de Rémy Schwartz concernant ce recours pour « excès de pouvoir » dans son édition de 1997. Quant à Brice Hortefeux, il a tranquillement poursuivi son ascension dans le sillage de Nicolas Sarkozy. En 1999, lorsque Sarko démissionne du parlement européen, il lui succède. Un poste dont il démissionne à son tour pour entrer au gouvernement en juin 2005, comme ministre délégué aux collectivités territoriales. Depuis novembre 2004, il est aussi secrétaire général délégué de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), en charge de mettre Nicolas Sarkozy sur orbite.
Caroline Fourest
“Ce qui plaît à Nicolas : je n’ai pas peur de cogner et je n’en ai rien à foutre du milieu politique” confie volontiers Brice Hortefeux. Ils sont proches depuis 1976, et ils ont en commun d’être ressortir de Sciences-Po sans diplômes. Hortefeux ne doit son ascension administrative qu’à son parcours politique aux côtés du maire de Neuilly. Administrateur territorial depuis 1986, il n’est qu’un simple secrétaire général de la ville de Neuilly-sur-Seine lorsque son maire préféré décroche le ministère du budget et la fonction de porte-parole au sein du gouvernement Balladur. Sarkozy s’applique aussitôt à le faire monter en grade. Par un décret du 10 juin 1994, le voilà détaché dans un emploi de sous-préfet. Sans véritables fonctions territoriales. Et pour cause, six semaines plus tard, Hortefeux est nommé chef de cabinet du ministre du budget. Un poste très prenant… qui ne l’empêche toutefois pas de continuer à monter en grade dans ses fonctions administratives, au contraire.
Le 27 avril 1995, il est promu préfet en mission de service publique. Une promotion fulgurante qui ressemble fort à de la complaisance. « En dix mois, M. Hortefeux passait du statut d’administrateur territorial à celui de préfet, grâce à l’exercice de ses fonctions de chef de cabinet du ministre du budget sans avoir exercé une quelconque activité territoriale pendant la durée théorique d’exercice de ses fonctions ». Cette remarque est signée Rémy Schwartz, alors commissaire du gouvernement chargé d’examiner un recours intenté par l’Association des membres du corps préfectoral contre cette nomination. Une procédure assez rare. Bien sûr, les nominations de préfets sont toujours très politiques, mais celle-ci ne prend même pas la peine d’y mettre les formes en choisissant un homme qui a le profile et ne soit pas l’actuel chef de cabinet d’un ministre !
« Excés de pouvoir »
L’Association des membres du corps préfectoral a été créée pour s’assurer que le pouvoir politique n’outre-passe pas ses prérogatives au détriment de la professionnalisation du corps préfectoral. Ce qui est visiblement le cas. Elle fait donc un recours pour « excès de pouvoir ». En séance publique du 6 novembre 1996, Rémy Schwartz leur donne raison : « la nomination comme préfet pourrait paraître fictive, l’intéressé continuant d’exercer ses fonctions de chef de cabinet du ministre du budget ». Conclusion : cette nomination « est entâchée de droit » et il demande son annulation. L’affaire est donc transmise à l’Assemblée du contentieux pour y être définitivement arbitrée, quelques mois plus tard. Mais entre-temps, surprise, l’Association des membres du corps préfectoral a changé de président… et la nouvelle équipe ne souhaite pas maintenir ce recours. Un désistement particulièrement inattendu puisque l’Association était quasiment sûre de l’emporter.
L’affaire est si révélatrice que la revue ADJA (Actualité juridique-Droit administratif) a décidé du publier l’intégralité des conclusions de Rémy Schwartz concernant ce recours pour « excès de pouvoir » dans son édition de 1997. Quant à Brice Hortefeux, il a tranquillement poursuivi son ascension dans le sillage de Nicolas Sarkozy. En 1999, lorsque Sarko démissionne du parlement européen, il lui succède. Un poste dont il démissionne à son tour pour entrer au gouvernement en juin 2005, comme ministre délégué aux collectivités territoriales. Depuis novembre 2004, il est aussi secrétaire général délégué de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), en charge de mettre Nicolas Sarkozy sur orbite.
Caroline Fourest
dimanche 15 avril 2007
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