Depuis 1999, ProChoix-Fonds de lutte contre l'homophobie s'est beaucoup investi dans l'animation d'un Interrassociatif de Lutte contre l'homophobie réunissant à ce jour Act Up-Paris, AIDES et Sida Info Service. Ensemble, nous avons notamment initié la rédaction de la proposition de projet de loi contre l'incitation à la haine homophobe et fait le tour de différents ministères pour les sensibiliser à la lutte contre ce fléau.


Rencontre avec François Hollande
tract de Prochoix de février 2000

Le 24 janvier dernier, le collectif d’associations proposant un projet de loi contre l’incitation à la haine homophobe (Act Up-Paris, AIDES, Centre gai et lesbien de Paris, ProChoix-Fonds de lutte contre l’homophobie, Sida Info service, SOS homophobie, rejoint par la Ligue des droits de l’homme) a rencontré François Hollande, rue de Solférino, pendant près d’une heure. Il a notamment été question du jugement négatif rendu dans le premier procès contre Présent (preuve qu’il faut réformer le code de procédure pénal) et de la nécessité de permettre aux associations de se porter partie civile en cas de discrimination, d’injure, ou de diffamation « en raison du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité sexuelle, vrais ou supposés ». Faisant suite à une question du premier secrétaire du PS — pourquoi utiliser à la fois le terme d’« orientation sexuelle » et celui d’ « identité sexuelle » ? — le choix de chaque terme a été expliqué. Le premier, « sexe » permet de lutter contre le sexisme. Le second, « orientation sexuelle » , plus adéquat que moeurs » est en outre celui retenu par la juridiction europénne pour l’homosexualité. Enfin l’ « identité sexuelle » permet de tenir comptes des discriminations pouvant toucher les transsexuels , victimes non pas en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle mais bien de l’appréhension que génère chez certains le changement d’identité sexuelle. Enfin, les associations ont longuement insisté sur la nécessité d’une politique de prévention de l’homophobie : campagnes de sensibilisations à travers les média (tant sur la lesbophobie que la gaiphobie), formations des agents de l’Etat (greffiers, policiers, travailleurs sociaux...), interventions dans les lycées, enseignement d’études gaies et lesbiennes (sur le modèle anglo-saxons), création d’une autorité de lutte contre les discriminations dont l’homophobie... Il a enfin beaucoup été question des homosexuels et transsexuels sans-papiers à qui la France refuse d’accorder le statut de “ réfugiés politiques ” malgré les persécutions dont ils sont victimes dans leurs pays d’origine.



News du Fonds de lutte

* Le 3 février, le Parti Communiste a annoncé sa volonté de faire mettre à l’ordre du jour une proposition de loi contre l’homophobie. Elle reprend les grande lignes de la proposition dévoilée par les associations en novembre dernier au Centre gai et lesbien. Toutefois le PC n’a pas souhaité utiliser sa niche parlementaire pour mettre ce projet à l’ordre du jour. Il dit compter sur le gouvernement pour le faire...

* Le 10 février, le député Jean-Pierre Michel (qui avait déjà introduit en 1985 un amendement permettant de porter plainte en cas de discriminations « en raison des mœurs » a élargi cette disposition en faisant adopter un second amendement permettant désormais aux associations de se porter partie civile aux côtés d’individus victimes de « discrimination en raison des mœurs ». Une amélioration bienvenue mais qui ne change rien au fait que les associations ne peuvent toujours pas être jugées recevables face aux délits d’incitation à la haine et en cas de diffamation homophobe.

* En février, le Parti socialiste a fait connaître sa volonté de faire adopter une proposition de loi contre l’homophobie. Les deux groupes, du Sénat et de l’Assemblée nationale, y travaillent.

* A paraître en avril, le très attendu Que sais-je ? de Daniel Borrillo sur l’homophobie.


Le collectif contre l’homophobie reçu au ministère des affaires sociales
Communiqué de Prochoix du 23/06/00

Jeudi 22 juin, nous avons été reçus, ainsi que sept autres associations, par Thierry Le Lay, conseiller de Martine Aubry chargé de l’intégration. Dans un projet de loi de “modernisation sociale” qui sera présenté en janvier 2001, plusieurs points, améliorant sensiblement le dispositif de lutte contre les discriminations homophobes au travail nous ont été présentés. Comme l’ont fait souvent remarquer les associations, il est très difficile aujourd’hui pour un salarié de porter plainte pour discrimination "en raison de mœurs" (prévue par la loi depuis 1985) et très peu de gens y ont recours. D’abord parce que c’est une discrimination qui ne se fait jamais de face, ensuite parce qu’il est compliqué d’en apporter la preuve (les seules personnes pouvant témoigner étant généralement des salariés de l’entreprise). Sous toutes réserves d’être effectif (le document écrit sur le projet de “modernisation sociale” ne dit pas encore une ligne sur les réformes que l’on nous a annoncées à l’oral), le texte prévoirait donc d’introduire la notion de discrimination indirecte et aménagerait la charge de la preuve (pour faciliter les démarches du plaignant). Comme le demandait le Traité d’Amsterdam, la France reconnaîtrait également enfin la notion d'“orientation sexuelle”, plus actuelle et moins péjorative que celle de "mœurs" utilisée jusqu’à présent par nos textes de loi. Malheureusement, et comme l’a fait remarquer la représentante de ProChoix-Fonds de lutte contre l’homophobie, à cette réunion, si le ministère songe à élargir la possibilité pour un individu de porter plainte en "raison de l’orientation sexuelle", il a oublié d’offrir cette même possibilité aux associations (pourtant les seules à oser porter plainte dans ces situations). Un amendement a bien été voté le 15 juin dernier par Jean-Pierre Michel pour permettre aux associations de se porter partie civile mais "en raison des mœurs". Or, à part les associations familiales, personne (et surtout pas les associations homos) ne prévoit dans ses statuts de lutter contre les discriminations en raison "des mœurs". Même si elles changeaient aujourd’hui leurs statuts pour adopter ce terme, assez affreux, il leur faudrait attendre cinq ans à partir du changement pour être recevables (comme le prévoit le Code de procédure pénale). Autre oubli majeur : celui des discriminations touchant les transsexuels, qui n’entrent ni dans la catégorie du "sexe" ni de "l’orientation sexuelle" et sont pourtant directement exposés au licenciement et aux persécutions sur leur lieu de travail.
Enfin, rappelons-le, si elles venaient à être entreprises ces mesures ne concerneraient que le droit du travail et du logement et en aucun cas la pénalisation de l’incitation à la haine homophobe demandée depuis des mois par les associations.
Dernier point qui intéresse les partisans du droit de choisir que nous sommes : nous avons été assez inquiets de découvrir, à cette occasion, que les conseillers de Martine Aubry avaient mis en place un numéro vert contre le racisme appelé : "SOS discriminations RACIALES"… Et non : "SOS discriminations RACISTES" ! Ce qui change tout. Inutile de vous dire que nous avons transmis au ministère notre stupéfaction face à l’utilisation du terme de race, particulièrement dans un dispositif qui prétend lutter contre le racisme.



Le collectif contre l’homophobie reçu au ministère délégué à la famille et à l’enfance
Communiqué de Prochoix du 27/05/00

Vendredi 26/05/00, quatre membres du collectif contre l’homophobie*, dont ProChoix-FLH, ont été reçu par madame Champrenault du ministère délégué à la famille et à l’enfance de Ségolène Royal. Pendant une heure, nous avons pu exposer à nos interlocuteurs les dégâts que pouvait faire l’homophobie sur des adolescents gais ou lesbiens en plein processus de construction identitaire. L’injure, la peur du rejet et la dévalorisation de soi, autant de mécanisme auto-destructeurs pouvant expliquer le taux élevé de suicides chez les jeunes. Il a ensuite été question des projets de prévention de l’homophobie envisagés par le collectif : interventions dans les lycées, campagnes de sensibilisation, financement des associations de lutte contre l’homophobie, mise en place d’un observatoire des discriminations homophobes…
ProChoix, comme Sida info service, a notamment remis une demande de subvention concernant une campagne d’affichage sensibilisant les jeunes et leurs parents au problème de l’homophobie.

* (AIDES, Act UP-Paris, Centre gai et lesbien de Paris, Ligue des droits de l’homme, Prochoix-Paris (Fonds de lutte contre l’homophobie), Sida info service, SOS homophobie)


Le collectif contre l'homophobie reçu au ministère de la justice (11/05/00)

Le 11 mai, nous avons été reçus par deux conseillers d’Elisabeth Guigou. Malgré une écoute franche et ouverte, nous n’avons reçu aucune promesse ni aucun signe laissant à penser qu’une loi contre l’homophobie fasse partie des priorités du ministère de la justice.

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