Nos procès contre Présent
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Une de Présent
du 16 mars 1999

Action n° 1 :
le CGL poursuit Présent


Le 16 mars 99, le journal Présent (proche du FN, tendance catholique traditionaliste) publiait un dessin particulièrement ignoble. Etalée en première page, une caricature d’un couple d’hommes les montrait entrain de tendre les bras à un petit garçon avec pour dialogue : “Viens mon petit, nous allons t’accueillir... à draps ouverts”. L’assimilation de l’homosexualité à de la pédophilie est un sport très pratiqué par ce journal également habitué à déraper contre les arabes ou les juifs. Présent a plusieurs fois été condamné pour incitation à la haine raciste et antisémite. Mais jamais pour homophobie. Cette fois pourtant, ProChoix-FLH a décidé d’alerter une association homosexuelle représentative, et donc succeptible d’être la meilleure partie civile possible : le Centre gai et lesbien de Paris. Sur nos conseils, grâce à nos premiers fonds et en collaboration avec l’avocate du Fonds de lutte, Agnès Tricoire, le Centre gai et lesbien a pu porter plainte pour diffamation en juin dernier. Une première qui n’a pas fini de faire enrager Présent... Il n’est jamais agréable de se faire réveiller par un huissier, surtout par des gens qui n’ont aucun droit. Furieux, le journal a étalé sa colère à la une de son numéro du 17 juin. Un article entier y est consacré à la plainte du CGL sous le titre : “Pour imposer le PaCS”. En illustration, un autre dessin montre deux hommes faisant semblant de s’interroger sur le mal qu’il y a à confondre “homosexuel et pédophile”. “Ben quoi, c’est comme si on confondait ‘anormal’ et ‘pervers ‘?” explique l’un d’eux. Bien sûr, le Centre gai et lesbien a porté plainte à nouveau, avec d’autant plus de joie que cette fois il y est personnellement nommé ! Rendez-vous le 26 novembre pour un procès historique !

• Coût de l’opération : au 1er août 8 000F soit 2 000F d’huissiers + 6 000F d’avocats + 8 000 sup. pour la 2ème plainte, soit 16 000 F au total.

Récit du 1er procès contre Présent

(extrait de ProChoix n°12 )

A 14h30, vendredi 26 novembre, Jean Madiran, théoricien de la droite catholique traditionaliste, devait comparaître au Tribunal de Grande Instance de Paris (17e chambre) pour s’expliquer suite à la parution d’un dessin homophobe dans son journal, Présent. La loi ne donnant pas la possibilité aux associations homosexuelles de se porter partie civile dans les cas de diffamation envers les homosexuels en général, l’attitude du tribunal était attendue avec impatience. Loin de rejeter la recevabilité du Centre gai et lesbien, la Cour a permis aux parties de plaider.
Interrogé par la juge, Jean Madiran a tenté d’expliquer que ce dessin n’était rien d’autre que l’expression du débat intellectuel très vif au moment du PaCS, qu’il reflétait une morale vieille de plusieurs milliers d’années. Morale au nom de laquelle, son journal proteste contre la “promotion de l’institutionalisation de l’homosexualité”. Lorsque la juge a insité : “N’avez-vous pas le sentiment d’avoir dépassé les limites?” Il a répondu que ce n’était qu’une caricature, parmi d’autres. Moins violentes, selon lui, que celles que l’on produirait aujourd’hui sur le mariage “que l’on dit maintenant hétéro-sexuel”. Enfin, sûr de son bon droit, Jean Madiran a rappellé que ce dessin ne visait aucun particulier et que ce que les homosexuels appelaient “homo-phobie” n’était pas à ce jour un délit.
S’exprimant juste après, Caroline Fourest, présidente du Centre gai et lesbien, a commencé par dire qu’”elle n’avait décidément pas la même notion du débat intellectuel que monsieur Madiran”, que ce dessin avait beaucoup choqué et ému autour d’elle. “Au Centre gai et lesbien, nous sommes tous les jours confrontés aux conséquences très concrètes de ce type de caricatures. Des pères et des mères homos à qui l’on retire la garde de leurs enfants parce que plane ce soupçon de pédophilie... à cause de ce genre de dessins !”. Enfin, elle a dénoncé le flou juridique permettant à des publications comme Présent d’attaquer les homosexuels dans leur ensemble en toute impunité.
Avant que l’avocat de Jean Madiran, Me George-Paul Wagner (auteur d’un article dans Présent particulièrement homophobe et que notre avocate ne s’est pas privée de lire à la barre) ne plaide, Me Tricoire, avocate du Fonds de lutte contre l’homophobie a défendu la recevabilité du Centre gai et lesbien. Celle-ci étant l’une des principales associations pouvant se reconnaître dans le terme “lobby homosexuel”. Sincèrement révoltée, elle a dénoncé l’amalgame entre pédophilie et homosexualité fait systématiquement par Présent comme relevant d’une démarche “paranoïque” et “coupable” intolérable.
Loin de prôner l’irrecevabilité, le procureur de la République, Michel Lernoul, a estimé que si le CGL ne pouvait agir au nom des homosexuels en l’état actuel de la législation, il pouvait en revanche se sentir visé par le titre “lobby homosexuel” et donc être jugé recevale dans son action à l’encontre d’un dessin à l’évidence diffamatoire.
Dans la salle, de nombreux lecteurs de Présent, des personalités anti-choix comme Xavier Dor (créateur des commandos anti-IVG) mais aussi des personnes qui blessés par un an de prosélytisme homophobe étaient venus écouter l’audience. A la sortie, tous avaient au moins en commun le sentiment qu’on ne pourrait plus jamais parler des homosexuels de la même manière après une telle journée.

Jugement le 7 janvier 2000

Jugement du 1er procès


(extrait du jugement)

A propos du premier procès qui opposait le Centre gai et lesbien au journal Présent pour son numéro 4299 daté du mardi 16 mars 1999 :
« PACS : la contre attaque du lobby homosexuel », « L’intox sur les
« familles homoparentales », et un dessin signé CHARD représentant deux hommes tendant les bras à un petit garçon suçant son pouce, l’un des hommes disant : « N’AIE PAS PEUR, TU VOIS BIEN QU’ON TE RECOIS... , l’autre ajoutant : « A DRAPS OUVERTS. » Le Tribunal de la XVIIème chambre correctionnelle de Paris a estimé :
Sur la recevabilité de la constitution de partie civile du CENTRE GAI ET LESBIEN au nom de ses adhérents : « Le CENTRE GAI ET LESBIEN est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a notamment pour objet, selon ses statuts, « la lutte contre toute exclusion ou discrimination sociale, professionnelle, ou de toute autre nature, fondsée sur l’orientation, l’identité, les moeurs ou les pratiques ». Aucun texte de portée générale ne confère aux associations les droits reconnus à la partie civile à raison des faits délictueux qui leur porteraient un préjudice indirect, tel le préjudice moral causé à l’ensemble de ses membres. (...) En outre, l’article 2-6 du Code de Procédure Pénale permait aux associations se proposant de combattre les discriminations fondées sur le sexe ou les moeurs d’exercer les droits reconnus à la partie civile seulement en ce qui concerne certaines infractions limitativement énumérées par ce texte, dont la diffamation ne fait pas partie ».
Sur l’action de l’association à titre personnel : « L’action du CENTRE GAI ET LESBIEN est en revanche recevable en ce que cette association se prétend personnellement diffamée, comme faisant partie, selon la une de PRESENT, du « lobby homosexuel » soutenant le PACS et invoque à cet égard, un préjudice personnel. (...) Le CENTRE GAI ET LESBIEN, qui n’est que l’une des associations de défense des droits des homosexuels, parmi d’autres, n’est ni nommé, ni particulièrement identifiable dans les titres et dessin figurant en première page du journal PRESENT, de même que les deux articles annoncés et publiés en page 3. N’étant pas personnellement visé par la publication qu’il incrimine, le CENTRE GAI ET LESBIEN ne saurait se prétendre atteint dans son honneur et sa considération ; le délit de diffamation n’est donc pas constitué ».
PAR CES MOTIFS : (....) « DECLARE l’association CENTRE GAI ET LESBIEN irrecevable en sa constitution de partie civile formée au nom de ses adhérents. LA DECLARE recevable en sa constitution de partie civile à titre personnel, RELAXE Jean ARFEL dit Jean MADIRAN des fins de la poursuite, DEBOUTE le CENTRE GAI ET LESBIEN de ses demandes présentées à titre personnel ».

2ème procès contre Présent

(extrait de ProChoix n°13 )

Aussitôt informé du premier procès qui lui était intenté, Présent s’était pas précipité pour commettre un second article. Encore plus diffamatoire. Mais où, cette fois, le Centre gai et lesbien était nommément visé. Furieux d’être traîné en justice par une association d’homosexuels — qui plus est une association dont l’un des slogans est : Dieu est une lesbienne noire ! — il consacrait sa « une » à la plainte. Sous un titre général « Pour imposer le PaCS » et un sous-titre « Poursuites contre Présent ». Une série de trois dessins, également signés par Chard, accompagnaient, bien entendu, le tout. Le premier représente deux hommes en train de s'interroger sur le rapport entre homosexualité et pédophilie : au fond « c’est comme si on confondait anormal et pervers » s’amuse l’un d’eux. Dans l’article, sel développe tout un argumentaire laissant à penser que le Centre gai et lesbien avait poursuivi Présent pour « délit de blasphème contre le PaCS, l’homosexualité et la pédophilie ».

“C’est insoutenable !”

Invitée à s’exprimer à la barre, Caroline Fourest, présidente du CGL et membre de ProChoix-Paris, n’a pu que dénoncer cette tentative pour renverser les faits : « Présent veut faire croire que nous lui intentons un procès pour l’empêcher de lutter contre la pédophilie, ce qui nous fait passer pour des défenseurs du viol des enfants ». Au contraire, a-t-elle expliqué « Quitte à propager la haine et à monter certaines catégories de citoyens contre d’autres, autant que ce soit pour lutter contre les pédophiles... Mais les vrais ! Puisque Présent est un journal catholique, pourquoi n’enquête-il pas sur certains viols d’enfants pratiqués par des prêtres que couvre la hiérarchie catholique ! » Il est vrai que nous étions en plein procès de l’abbé Maurel, sur lequel Présent a visiblement bien moins à dire... Après avoir rappelé que la première cause de pédophilie, l’inceste, se pratiquait dans des familles parfaitement hétérosexuelles, la présidente du CGL a insisté sur le fait qu’assimiler les gays et les lesbiennes (dont certains pouvaient d’ailleurs avoir été victimes d’inceste) à des violeurs d’enfants au motif qu’ils aimaient quelqu’un du même sexe était non seulement absurde mais particulièrement insuportable. Elle a dénoncé l’avalanche d’articles qui, depuis un an, incitent les lecteurs de Présent à la haine envers les homosexuels. « Ce journal vient souvent devant votre tribunal pour des articles racistes et antisémites » a-t-elle fait observer « A propos des homosexuels, il se surpassent parce qu’ils se sentent protégés. Ils savent que, contrairement à la LiCRA ou le MRAP, une association d’homosexuels n’ a pas les moyens juridiques de porter plainte pour incitation à la haine ». « Ca n’est plus tolérable ! »
Prenant la parole, à sa suite, Jean Madiran, visiblement ébranlé par tout ce qu’il venait d’entendre, a eu bien du mal à répondre aux questions qui lui étaient posées par la juge. Pour la première fois, il s’est senti obligé de démentir, affirmant que Présent n’avait jamais écrit que tous les homosexuels étaient pédophiles (« nous n'avons jamais dit cette absurdité »). « Mais tout de même que veulent dire ces dessins ? » lui a alors demandé la juge. « C’est une caricature... » s’est-il contenté de bafouiller. « Je ne peux pas savoir la pensée du dessinateur ! » Dommage, en tant que directeur de la publication, Mr Madiran est responsable de tout ce qui est publié dans son journal. Il lui ne reste plus qu’à expliquer qu’il ne voit pas non plus, à quel titre, le CGL, association « extrémiste » (« par rapport à d'autres organisations beaucoup moins hargneuses »), pouvait se sentir visé. En résumé, malgré l'assimilation de l'homosexualité à la pédophilie, le représentant de Présent estime n’avoir fait qu’un article d'idées générales défendant une conception traditionaliste et catholique de la famille.
Une argumentation reprise par son conseil, Me Wagner (également avocat de Jean-Marie Le Pen), qui une fois de plus fut tenté de faire croire à un article polémique, justifié par les débats sur le PaCS et le risque de voir ce texte déboucher sur l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. Débat dans lequel Présent ne ferait que défendre « une vieille conception familiale, plurimillénaire : la morale chrétienne ». Laquelle juge que l'adoption homosexuelle n'est pas « normalement dans la nature ». Un sentiment tellement partagé qu’il en veut pour preuve l’absence des députés socialistes le 9 octobre 1999. Selon lui, l'expression « c'est le comble de l'inversion » utilisée à propos de la revendication des homosexuels, est légitimée par le fait qu’elle « décrit une certaine conception de la vie qui n'a jamais souhaité avec autant de force, à travers le temps, à travers l'histoire, un changement imposé à une conception traditionaliste ». Pour le reste, « On nous reproche des choses de langage », « des griefs dérisoires ». « Nous sentons la volonté de nous limiter à coups de poursuites ».
Effectivement, Me Tricoire, avocate du Fonds de lutte contre l'homophobie et du CGL, a plaidé qu'il était « temps d'arrêter de désigner un groupe de gens à la haine ». Reconnaissant que rien, hélas, ne permettait dans le Code de procédure pénale de retenir l’action du CGL contre l’homophobie en général, elle a fait remarquer que plusieurs passages incriminaient toutefois nommément le Centre gay et lesbien, qualifié ironiquement d’ « honorable institution », accusée à mi-mots de prendre la défense de la pédophilie, et dont les sympathisants sont tantôt appelés des « sectateurs » (ce qui n’est pas sans rappeler le mot secte), tantôt des « homophiles » (ce qui a l’avantage de rimer avec pédophiles).
Quant au procureur, une femme, elle s’est dit dans l’obligation de rappeler le droit, lequel ne prévoit pas de permettre à des associations de se porter partie civile au nom des homosexuels contre l’incitation à la haine, comme dans le cas des dessins et de certains passages de l’article. En conséquence de quoi, elle n’a pu inviter le tribunal qu’à retenir deux passage sur les sept poursuivis.

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