Créée après la débâcle du 9 octobre, cette structure inter-associative s’est donné pour objectif de porter la parole des futurs usagers du Pacte civil de solidarité en vue d’améliorer ce texte, avant ou après son adoption. Car si l’Observatoire se félicite incontestablement de la “solution contractuelle globale” que constitue le PaCS en plus du concubinage, ses membres “n'ont pas pour autant l'intention de taire leur inquiétude quant aux difficultés qu'il devrait connaître lors de son application s'il n'est pas amélioré de toute urgence”.

Leurs associations membres (AC!, Act Up-Paris, Aides, l'APGL, l'ARDHIS, le CGL, ProChoix-Paris, et SOS Homophobie — rejoints par la Ligue des Droits de l'Homme et Sida Info Service) sont en effet unanimes pour récuser “l’inégalité instituée par les insuffisance de ce texte” et réclamer un PaCS signé en mairie, entraînant une modification de l’état civil (sans quoi les pacsés seront toujours considérés comme célibataires aux yeux de la loi !), sans délais d’ouverture de droits, inaugurant une individualisation des minima sociaux, ouvrant doit au séjour et à la nationalité pour les partenaires de citoyens français et tenant compte de la réalité familiale et filiale des couples de mêmes sexes.

Afin d'atteindre son objectif, l'Observatoire s'est fixé plusieurs missions :

• enregister la diversité des difficultés rencontrées par les usagers du PaCS,
• porter à la connaissance du public et du législateur les insuffisances et les incohérences apparues dans l’application de la loi, notamment par la publication de rapports,
• constituer un relais d’information et d’orientation,
• intervenir auprès des institutions compétentes pour faire évoluer la législation, faire des recours devant les tribunaux

A travers cette démarche, nous entendons militer pour un PaCS le plus complet et le plus utile possible.


Contact : 06 03 12 37 70



A lire :

Le site de l'Observatoire du PaCS et le premier rapport

Présentation de l'Observatoire du PaCS | ProChoix auditionné à l'Assemblée | 2ème rapport de l'Observatoire | Les associations membres de l’Observatoire du PaCS