Lettre d'info Pékin +5
16/06/00

- Bilan
- le texte de la plate-forme adoptée
- Les réaction pays par pays
- la suite

photo : réunion des ONG et des déléguées à la mission française
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Vendredi 9 juin, vers 17h, les délégués des différents pays des Nations Unies sont enfin parvenus à un consensus sur la plate-forme de Pékin + 5. Le Samedi 10 juin, la Plénière de Clôture de la 23 ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le document des Conclusions avant d’ajourner les travaux vers 20h.

Bilan, le conférence de Pékin + 5, l’une des plus importantes conférences internationales sur les droits des femmes depuis celle de Pékin, s’achève par l’adoption d’une plate-forme (ce qui n’était pas évident) mais une plate-forme nettement en de ça de ce que l’on était en droit d’espérer. Ce n’est pas " Pékin – 5 ", comme le craignait beaucoup d’observateurs, mais ce n’est pas vraiment Pékin + 5, dans la mesure où toutes les avancées majeures qui aurait pu être adoptées depuis la plate-forme de Pékin (comme la lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle ou le droit à l’avortement pour toutes) ont finalement été rejetées sous pression du Vatican et de quelques pays de la " ligne dure ".


Le Texte de la plate-forme

Au chapitre du bilan effectué depuis Pékin (Partie I et II), il a été gagné de porter attention à " la santé sexuelle et reproductive et aux droits sexuels et reproductifs des femmes ". En revanche, il a été impossible de faire mentionner que de plus en plus de pays " prenaient des mesures légales pour interdire les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle ". Le chapitre le plus contesté était bien sûr celui qui concernait les actions à encourager dans le futur.

En ce qui concerne l’ " orientation sexuelle ", il a visiblement été impossible de l’inclure dans la liste des discriminations à combattre prévues à l’article 102 h. Résultat, la liste des discriminations en entier a sauté et le paragraphe est désormais rédigé ainsi : " développer, revoir et rendre effectif des lois interdisant et éliminant toute forme de discrimination envers les femmes et le jeunes filles ". Une formulation suffisamment vague pour être inefficace.

Sur l’avortement, c’est encore pire. Non seulement, il n’est toujours pas reconnu comme un droit mais le Vatican et ses alliés ont obtenu que l’on s’en tienne à la formulation obtenue par les troupes " pro-vie " à la conférence sur la population de 1994 ! Et ce malgré les efforts positifs du JUNSCANZ (Amérique du Nord, Nvelle Zélande, Australie etc) et ceux de la Turquie. Résultat, l’article 107 i est rédigé comme suit : " En ce qui concerne l’avortement, les gouvernements rappellent qu’aux termes du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994), “l’avortement ne devrait, en aucun cas, être promu en tant que méthode de planification familiale”. Reprenant les termes du texte adopté au Caire, le document invite les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées à “renforcer leur engagement en faveur de la santé des femmes, à traiter les conséquences des avortements pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité en tant que problème majeur de santé publique et à réduire le recours à l’avortement en étendant et en améliorant les services de planification familiale. "

Maigre consolation, le JUNSCANZ a obtenu que l’on emploie le terme de " health service " et non " health care " demandé par le Vatican dans les articles concernant l’accès à la santé.

Plus réjouissant, la lutte contre le VIH et l’accès à la prévention sans discrimination a largement été réaffirmé (art.125 i notamment)

Dans les points positifs divers, notons que les pays les plus progressistes ont obtenu que l’on n’encourage pas la collaboration avec " les groupes religieux " comme cela avait été demandé. En revanche, la nécessité d’un véritable partenariat avec les ONG a été réaffirmé.

Le Vatican n’est pas parvenu à faire rajouter un peu partout qu’il " fallait promouvoir les programmes et des politiques enseignant l’importance sociale de la maternité et du rôle dans parents au sein de la famille et dans l’éducation des enfants ". Ni que les " Nations Unies s’assurent que toutes ses activités ayant un impact sur la famille aillent dans le sens de sa protection " de son renforcement, ce qui, selon les interprétations, aurait pu avoir un effet " retour de bâton " sur les questions de droits sexuels et reproductifs.

En revanche, au chapitre des politiques de prévention du VIH à encourager, le Vatican a obtenu que soit inclus " l’abstinence " au même titre que l’usage des préservatifs ! (art. 138 c) De même que les Nations Unies ont adopté un article reconnaissant que la " religion, la spiritualité et les croyances, jouaient un rôle central dans la vies des hommes et des femmes ". Sic !

Pour plus d’infos : http://www.un.org/womenwatch/daw/followup/infocon.pdf

Les réactions pays par pays

A l’issue de la session finale, comme c’est souvent le cas, un certain nombre de délégations ont exprimé des réserves sur la plate-forme, dans un sens négatif ou positif. Certains, comme le Honduras, la Pologne ou d’autres, ont réaffirmé leur opposition à l’avortement, d’autres, comme l’Union européenne, ont regretté au contraire que le document final n’aille pas assez loin [A ce sujet Prochoix aurait préféré que l’Union européenne fasse plus explicitement référence à l’ " orientation sexuelle " conformément aux engagement de l’Union à Geneve]. Voici quelques extraits du Communiqué de presse envoyé par l’ONU (AG 1023) : : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2000/20000610.ag1023.doc.html

" La représentante du Honduras a exprimé des réserves sur des parties du texte final en indiquant que si son pays accepte le concept de la planification familiale du droit sexuel ou encore du droit à la reproduction, il ne peut l’accepter que si ce principe n’incluait pas le droit à l’avortement ou à l’interruption volontaire de grossesse. Elle a ajouté que la terminologie utilisée dans le texte final ne peut être acceptée que s’il ne va pas à l’encontre de la législation nationale du Honduras. Les recommandations du texte final ne sauraient être mises en œuvre au détriment de la protection de la famille, de la maternité et du droit des parents à éduquer leurs enfants, a ajouté la représentante.

La représentante du Qatar a fait part de la détermination de son pays à mettre en œuvre les recommandations du document final de cette session extraordinaire.

La représentante de la Pologne s’est jointe au consensus en émettant des réserves. Elle a expliqué que son pays reconnaît l’égalité entre les sexes et se fait fort de respecter la vie de la conception à la mort. Le pays respecte le droit de conscience, la liberté des religions et le droit des parents d’éduquer leurs enfants. En conséquence, aucune terminologie nouvelle ne saurait être acceptée, notamment, pour ce qui est des termes non définis dans les documents consensuels de l’ONU. [ Il est surprenant de voir la maniere dont la Pologne candidate a entrer dans l’Union europennes se permet des reserves en contradiction avec celles de l’Union. Nous devrons etre vigileant a son processus d’introduction]

La représentante du Nicaragua a souligné que le document final ne contient que des recommandations dont la mise en œuvre relève de l’adhésion des Etats souverains. La représentante a déclaré que pour son pays le mot “gender” ne peut se comprendre que dans le sens généralement accepté par la Conférence de Beijing et de l’annexe 4 de la session extraordinaire, à savoir, une identité propre aux hommes et aux femmes. Le Nicaragua respecte le droit à la vie depuis la conception et, par conséquent, l’avortement ne peut être respecté comme étant un moyen de planification familiale. La législation régissant ce domaine relève de la souveraineté des Etats. Lorsque l’on parle de contraception, cela ne saurait concerner en aucun cas les substances abortives. Le Nicaragua reconnaît le droit reproductif et le droit à la santé mais émet quelques réserves sur le concept de droit sexuel. La liberté de penser et de réflexion sont des libertés inaliénables, y compris pour le travailleur de la santé. Par ailleurs, le Nicaragua ne reconnaît que les unions entre homme et femme et est déterminé à protéger la famille. La représentante du Nigéria, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que le document final comporte de nouvelles initiatives qu’il faut mettre en œuvre le plus rapidement possible. Pour ce faire, a ajouté la représentante, l’appui des institutions multilatérales sera nécessaire. Il revient à la communauté internationale de démontrer son engagement et aux partenaires de développement d’apporter l’assistance nécessaire.

Le représentant de Malte a réaffirmé ses réserves concernant les termes de santé reproductive, de droit sexuel, d’avortement sûr et de l’avortement provoqué. A Malte, a-t-il dit, l’interruption de la grossesse est illégale. Le pays, a ajouté le représentant, ne peut qu’émettre d’autres réserves sur les références faites aux documents de certaines conférences. Le représentant de l’Argentine, au nom du MERCOSUR, a souhaité qu’une déclaration qu’il entend présenter au Bureau de la session extraordinaire figure en bonne place dans le procès-verbal de la session extraordinaire.

Le représentant du Rwanda a déploré que le paragraphe 51 du document final ait été adopté sans aucune référence au génocide et aux autres crimes contre l’humanité. Aucun argument autre que technique n’a été évoqué pour expliquer ce fait, a dit la représentante avant d’émettre les réserves les plus fermes à la suite de cette omission. Cette commission traduit le fait que certains membres de l’ONU n’ont pas pris au sérieux les crimes de génocide, a estimé le représentant en rappelant que la Convention contre le génocide est un instrument contraignant que tous ses signataires devraient respecter. (à suivre – 1G) - 1G - AG/1023 10 juin 2000

La représentante des Etats-Unis a dit comprendre que comme pour le Programme d’action de Beijing, les engagements mentionnés dans le document final de la session extraordinaire ne sont pas juridiquement contraignants. Il s’agit d’engagements généraux et non d’engagements spécifiques. Les Etats-Unis soulignent aussi que seuls les Etats parties aux textes cités sont tenus de mettre en œuvre les dispositions pertinentes. La représentante a émis des réserves sur les dispositions du texte qui attestent que l’occupation étrangère représente en tant que telle une violation des droits de l’homme. Les Etats-Unis se dissocient des dispositions traitant de la mondialisation et des questions économiques. Les réserves touchent les paragraphes concernant le désarmement et l’augmentation du financement des recommandations.

La représentante du Gabon, au nom du Groupe africain, a souhaité que dans la mise en œuvre des recommandations, la souveraineté des pays reste souveraine. Il faut faire en sorte que toutes les composantes de la société, les hommes, les femmes et les enfants, apportent leur contribution à l’édification des nations. La femme étant détentrice des valeurs morales de la société, elle ne peut exercer ce rôle qu’en parfaite symbiose avec l’homme, a dit la représentante avant de souligner l’importance de l’appui de la communauté internationale pour la mise en œuvre des recommandations du document final. Elle a regretté, en terminant, que ce document n’ait pu paraître à temps dans toutes les langues de travail reconnues par l’ONU. La représentante du Sénégal a dit avoir souhaité que le document final serait plus en faveur de la promotion de la femme. Elle a aussi appelé au renforcement de la coopération internationale pour, a-t-elle dit, trouver des solutions novatrices aux contraintes économiques et financières des pays en développement et les rendre ainsi à même de mettre en œuvre les engagements communs en matière de protection et de promotion des droits fondamentaux de la femme.

Le représentant de El Salvador a rappelé que, conformément à la Constitution, l’avortement est interdit dans son pays. Il a donc interprété les dispositions du document final faisant référence aux soins de santé reproductive apportés aux enfants comme devant se dérouler avec l’assentiment des parents, étant entendu qu’ils n’aboutiront pas à l’avortement. (à suivre – 1H) - 1H - AG/1023 10 juin 2000

La représentante du Kenya a souhaité que la session “Beijing +5” devienne un moment historique pour les femmes du monde entier. Le Kenya se joint au consensus sur le texte. Au Kenya, les questions de l’avortement sont couvertes par le droit pénal national qui le considère illégal, a précisé la représentante, rappelant que cette question sensible sera traitée dans le cadre du Programme d’action de Beijing.

Le représentant du Soudan, faisant référence au paragraphe 2bis du document, a rappelé l’attachement de son pays au principe de la pleine souveraineté nationale.

La représentante de Cuba s’est félicitée du travail accompli au cours de la semaine écoulée. Elle s’est déclarée convaincue que le bilan dressé contribuerait à l’amélioration de la situation des femmes et des filles sur tous les continents. La représentante a souligné la difficulté d’obtenir un consensus dans le cadre des négociations officieuses, parfois entourées de nombreuses irrégularités. Dans de telles circonstances, le libellé de certains paragraphes reflète la flexibilité de Cuba et son engagement en faveur de la promotion des femmes mais ne devra toutefois pas être considéré comme un précédent pour d’autres négociations et autres conférences futures.

Le représentant de l’Algérie, au nom du Groupe arabe, s’est félicité de l’issue des travaux de la session extraordinaire en se disant convaincu que les recommandations du document final constitueront une nouvelle base pour améliorer la condition de la femme. Les Etats arabes, qui ont fait montre de souplesse pendant les négociations, réaffirment leurs engagements à défendre les droits de la femme et les acquis obtenus au cours des dernières années.

La représentante du Maroc a indiqué que la mise en œuvre des recommandations du document final s’effectuera conformément à la Constitution, aux lois et aux traditions nationales. Le Plan d’action national pour la promotion nationale actuellement à l’étude témoigne de la place donnée à la femme marocaine dans les efforts de développement, a souligné la représentante.

Le représentant de la Tunisie a souligné que la prise en compte des particularités de chaque pays dans les recommandations du document final ne signifie pas un recul par rapport aux principes adoptés à Beijing. Il a réaffirmé la disposition à promouvoir la condition de la femme dans le contexte des spécificités nationales.

La représentante de l’Egypte a déclaré que son pays ne saurait accepter les tentatives portant atteinte aux réunions des Nations Unies dans le domaine social et celui de la promotion de la femme. Faisant part de la disposition de son pays de mettre en œuvre les recommandations du document final à la lumière des lois nationales, le représentant a déploré que le paragraphe concernant les ressources (à suivre – 1I) - 1I - AG/1023 10 juin 2000 financières ne soit pas à la hauteur des problèmes que connaît la femme dans les pays en développement. Elle s’est félicitée des réunions organisées par les programmes et les institutions, au cours de la session extraordinaire, qui ont permis un échange de vues fructueux entre les gouvernements et les ONG et la prise en compte des expériences réelles au niveau national. Elle a demandé que les prochaines conférences des Nations Unies encouragent l’organisation de réunions parallèles des ONG comme cela a été le cas lors de la Conférence du Caire sur le développement et la population.

L’Union européenne s’est engagée à lutter contre toutes les formes de discriminations, dont celles fondées sur le sexe. Elle déplore que le document final ne fasse pas explicitement mention des droits sexuels des femmes et des questions liées à l’avortement.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a indiqué que son pays interdisait la discrimination fondée sur la préférence sexuelle et interprète le paragraphe 2bis du document comme incluant ce type de discrimination, en conformité avec le Pacte relatif aux droits civils et politiques. (à suivre – 1J) - 1J - AG/1023 10 juin 2000

La représentante d’Oman a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de l’amélioration de la situation des femmes et a indiqué qu’Oman appliquerait les engagements pris conformément à la Charia islamique et à sa loi interne. La représentante de la Mauritanie a demandé qu’il y ait une plus grande équité dans la traduction des documents de l’ONU, notamment en ce qui concerne les traductions en arabe et en français. Elle a rappelé la détermination de son pays à faire en sorte que soient appliquées les décisions prises au titre du document final à condition qu’elles ne soient pas contraires à la religion et à la loi de son pays.

Le représentant de l’Iraq a souligné que sa délégation avait fait preuve de la plus grande souplesse pour parvenir à un texte accepté et équilibré. L’Iraq appliquera les dispositions prises conformément aux lois en vigueur en Iraq. Toutefois, l’Iraq a des réserves en ce qui concerne les dispositions contraires à la Charia et aux traditions et valeurs arabes. Le représentant de la Norvège a indiqué que sa délégation aurait souhaité l’inclusion dans le document de la discrimination fondée sur la préférence sexuelle, la reconnaissance des droits sexuels des femmes, le droit à des avortements dans des conditions de sécurité et la dépénalisation de l’avortement. La Norvège est aussi déçue par l’absence d’accord sur les mesures à prendre sur la question des mines terrestres qui affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles.

Le représentant de la République islamique d’Iran s’est joint au consensus sur le texte et a appuyé l’application des mesures décidées. Il a toutefois émis des réserves quant à la notion d’égalité. L’homme et la femme sont des composantes précieuses de l’humanité, chacun présentant des caractéristiques qui se renforcent mutuellement. L’Iran interprète la notion d’égalité entre les sexes selon les valeurs islamiques. La famille en tant qu’unité centrale de la société doit se voir accorder une place centrale. De l’avis de l’Iran, une démarche plus constructive sur cette question aurait dû figurer dans le document. Le représentant a dissocié sa délégation des termes utilisés dans le paragraphe 8 et de toute disposition encourageant des rapports sexuels en dehors du cadre du mariage et de la famille en tant qu’union légitime entre un homme et une femme. En ce qui concerne l’héritage, l’Iran interprète le texte conformément à l’Islam. En outre, toute nouvelle idée ou terme ne figurant pas dans le Programme de Beijing seront interprétés selon les coutumes et les préceptes de l’Islam.

Le représentant de la Jordanie a indiqué que son pays mettrait en œuvre les dispositions du document conformément à sa constitution.

Le représentant de la République arabe syrienne s’est félicité des résultats positifs de la session extraordinaire. Il s’est joint au consensus sur le document dans la mesure où ses dispositions sont conformes aux coutumes, à la religion et aux lois syriennes. Il a souligné que son pays appliquerait les dispositions du document dans le respect la souveraineté nationale et du droit syrien, mentionnant ne particulier le paragraphe 2 du document. (à suivre – 1K) - 1K - AG/1023 10 juin 2000

L’Observatrice du Saint-Siège [qui rappelons le à un rôle d’observatrice et non d’Etat-Membre] a pris note des progrès accomplis au cours des derniers mois et a salué les efforts de la communauté internationale visant à améliorer la situation des femmes. Le Saint-Siège se félicite d’un grand nombre des dispositions du document. Toutefois, il est préoccupé du non-respect de la résolution 54/142 qui soulignait que l’objectif de la session extraordinaire n’était pas de renégocier les accords existants. Un grand nombre de délégations n’ont, en effet, pas du tout suivi ces directives. Le Saint-Siège se dissocie des termes nouveaux et mal définis, comme les “droits sexuels” qui pourraient être interprétés comme incluant la pédophilie. Le Saint-Siège qui a pu s’associer avec de grandes réserves au Programme d’action adopté à Beijing, maintient ces mêmes réserves. Son adhésion au consensus ne doit pas être interprétée comme une acceptation de termes allant à l’encontre des convictions qu’il défend, comme une approbation de l’avortement ou un changement de sa position sur la contraception. Le document reste marqué par une compréhension individualiste de la sexualité. Pour le Saint-Siège, la question de la santé sexuelle doit être abordée de manière holistique et viser à encourager la maturité de la personne et des relations responsables. Le Saint-Siège ne considère pas que l’avortement soit une dimension de la santé sexuelle et rejette toute reconnaissance juridique de l’avortement. Son adhésion au consensus n’implique pas de changement en ce qui concerne sa position sur les termes à la planification familiale et de la fécondité. En ce qui concerne les accords internationaux, le Saint-Siège réserve sa position conformément à l’acceptation ou non par le Saint-Siège de ces documents. Il interprète le terme “genre” ou “sexe”, comme reposant sur la définition biologique, mâle et femelle. Le Saint-Siège estime que l’éducation sexuelle est essentiellement et fondamentalement le devoir et la responsabilité des parents. En ce qui concerne l’accès des jeunes à des services de planification familiale et des services de santé, il considère que ces termes s’appliquent à des couples mariés. Le Saint-Siège maintient que rien dans le document ne doit être interprété comme impliquant que le personnel de santé ne soit obligé d’agir contrairement à ses croyances. Pour le Saint-Siège, la vie humaine commence au moment de sa conception et elle doit être protégée dès ce moment. Le Saint-Siège rejette donc l’avortement "


La suite

- Le numéro de rentrée (septembre) du bi-mestriel édité par ProChoix sera largement consacré à Pékin + 5 (récit de l’ambiance, analyse comparative entre la plate-forme et celle de Pékin, tour d’horizon des différentes ONG présentes)

- Important : à la demande de nombreux participants à la conférence et de nos sympathisants, les tee-shirts (The Vatican is against life, MY WAY OF LIFE !) sont disponibles à la vente sur le site !

- Dès aujourd’hui, ProChoix entame une campagne d’appel à dons pour financer l’envoi de représentants aux différentes étapes de préparations de la Conférence des Nations Unies sur le racisme qui devrait se tenir au Cap en 2001. L’Afrique de Sud fait partie des très rares pays du Sud à prévoir dans sa constitution la non discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Grâce aux dons récoltés par le Fonds de lutte contre l’homophobie, nous ferons tout ce qui est possible pour élargir la lutte contre le " racisme " à la lutte contre l’homophobie et contre le sexisme à cette occasion.

- Enfin, puisque Pékin + 5 s’achève dans la déception, il est temps d’être vigilants et de s’assurer que dans les années à venir notre pays, ainsi que l’union européenne, cesseront de soutenir les gouvernements homophobes qui ont bloqué le processus des négociations et empêcher que ne soient inscrit le droit à l’avortement et la lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle dans la plate-forme. Retrouvez les adresses mail où écrire pour protester sur le site : http://www.prochoix.org. N’hesitez pas a communiquer vos remarques aux délégations dont les interventions vous ont choqué !

 
Une campagne de