Edito extrait de ProChoix n°15 (septembre 2000)
"Il est temps de faire de l'avortement un vrai droit pour les femmes"
par
Caroline FOUREST
Décidément, l’actualité
du droit de choisir ne laisse aucun répit. Après deux
ans de batailles autour du PaCS, c’est au tour du droit à
l’avortement de faire parler de lui. Un peu à l’image
du 9 octobre 1998 qui voyait les bancs de la gauche déserts face
au rendez-vous historique du Pacte civil de solidarité, la réforme
du droit de contrôler ses naissances semble, elle aussi, destinée
à naître dans la maladresse d’un gouvernement qui
a pris ce dossier particulièrement à l’envers.
Il y a plusieurs mois (numéro 11), nous nous étions étonnés
à ProChoix de la méthode choisie par Martine Aubry pour
faire avancer les choses. À l’époque, les associations
féministes n’étaient que louanges pour la "réforme
Aubry" (dont tout le monde semblait oublier qu’il ne s’agissait
que de promesses) et le rapport remis par le professeur Nisand. Grâce
à une campagne tout à fait opportune de l’association
anti-IVG Droit de Naître, le professeur Nisand était même
devenu en quelques mois le héros martyr du droit de choisir.
Pour avoir lu son maigre rapport (une cinquantaine de pages), ProChoix
avait au contraire émis des réserves sur les conclusions
de l’expert. Lequel n’avait par exemple pas jugé utile
de consacrer ne serait-ce que quelques lignes de son rapport aux entraves
à l’IVG. Mais qu’ai-je dit, vous n’étiez
pas au courant ? À ce moment-là, le mot circulait qu’il
était plus question de parler d’entrave à l’IVG.
Tout était au mieux dans le meilleur des mondes, les anti-IVG
has been, l’allongement des délais et la fin de l’autorisation
parentale acquis. Aubry dixit ! Mieux, Ségolène Royal
apportait la cerise sur le gâteau en autorisant la délivrance
de la pilule du lendemain par les infirmières scolaires en deux
coups de cuillère à pot. Pour arroser le tout, au mois
de mai, le gouvernement distribuait quelques pelletées de légions
d’honneur à des militantes pro avortement, entre deux médailles
à Israël Nisand et à Evelyne Sullerot (re-sic !).
Bref, à ProChoix, on se sentait un peu idiot de ne pas partager
une telle euphorie. Des plannings familiaux nous ont écrit pour
se plaindre de notre scepticisme vis-à-vis du professeur Nisand.
Pourtant, c’est bien le même professeur Nisand qui s’est
prononcé récemment contre l’allongement des délais
à douze semaines, par "peur des avortements de confort"
(re-re-sic !). Le Conseil d’Etat venait alors tout juste de laisser
sous-entendre que la circulaire de Ségolène Royal sur
le Norlevo pourrait être annulée, suite au recours déposé
par une dizaine d’associations anti-IVG, plus en forme que jamais.
Le gouvernement n’avait pas pris la peine de réformer la
loi de 1967 autorisant des infirmières à prescrire et
délivrer des contraceptifs, ni l’article 371-2 du code civil
interdisant la délivrance des contraceptifs à des mineurs
sans accord des parents (voir p. 2 et 3).
Bien sûr, une fois l’affaire sortie dans la presse, le gouvernement
s’est empressé de faire savoir qu’il comptait tout
faire pour rectifier le tir (ce que nous avions d’ailleurs exigé
dans un communiqué au soir de l’audition devant le Conseil
d’Etat). Une proposition de loi devrait être examinée
dans ce sens vers le 5 octobre. Lionel Jospin nous l’a même
promis d’une voix de contrebasse, en regardant ses souliers, à
la dernière Université du PS. Mais peut-on le croire ?
C’est aussi lors d’une Université d’été
du PS que Martine Aubry avait promis une réforme de l’IVG.
Depuis, elle avait multiplié les déclarations de principes
sans avancer le moindre calendrier (au moins comme ça les anti-IVG
étaient avertis !). Cet été, revirement… Encouragée
par les déclarations de Nisand, elle s’était rétractée
: jamais eu l’intention de réformer l’IVG, pas question
d’allonger les délais. Ce qui a bien entendu provoqué
un scandale, y compris au sein du PS, et contraint Aubry à de
nouvelles déclarations : on avait sûrement mal entendu,
la ministre propose finalement d’allonger les délais à
12 semaines, de mettre fin à la nécessité de l’autorisation
parentale pour les mineurs et d’abroger certaines dispositions
pénales concernant l’avortement. Ce qui implique de réformer
la loi Veil, Neuwirth et d’abroger les lois 1 920 et de 1939 (voir
encadré p. 2 et 3). Ces derniers points n’ont pas été
confirmés par le premier ministre. Ils sont pourtant extrêmement
importants. Et l’on espère que, comme pour le PaCS, le gouvernement
saura dépasser sa maladresse première. On espère
surtout que, contrairement à lui, il aura le courage de ses convictions
et mènera cette réforme jusqu’au bout, qu’il
fera en sorte qu’enfin l’avortement et la contraception cessent
d’être des exceptions de droit mises sous tutelle, pour devenir
dans la loi ce qu’ils ont toujours été dans les faits
: un droit fondamental des femmes.
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