L\u2019AVFT intervient en justice aupr\u00e8s de nombreuses femmes victimes de violences sexuelles en milieu professionnel. Apr\u00e8s des ann\u00e9es \u00e0 endurer et financer des proc\u00e9dures, ces femmes n\u2019ont plus aucune ressource financi\u00e8re. Elles ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9puis\u00e9 toutes leurs \u00e9conomies, certaines se sont lourdement et durablement endett\u00e9es aupr\u00e8s de leurs proches ou d\u2019une banque.<\/p>\n
C\u2019est la raison pour laquelle elles sont contraintes de renoncer \u00e0 des recours pourtant absolument n\u00e9cessaires, non seulement pour elles-m\u00eames, mais aussi pour l\u2019ensemble des femmes plac\u00e9es dans la m\u00eame situation : des arr\u00eats de Cours d\u2019appel font \u00abjurisprudence\u00bb et desservent les proc\u00e9dures \u00e0 venir d\u2019autres victimes.<\/p>\n
Nous ne pouvons nous y r\u00e9soudre, d\u2019autant que ces d\u00e9cisions de justice, en plus d\u2019\u00eatre contestables sur le plan du droit, sont solidement arrim\u00e9es \u00e0 des repr\u00e9sentations misogynes. Elles ent\u00e9rinent le droit des hommes \u00e0 agresser les femmes et \u00e0 ne pas les indemniser de leurs pr\u00e9judices.<\/p>\n
A plusieurs reprises, l\u2019AVFT, qui administre depuis plusieurs ann\u00e9es un fonds de solidarit\u00e9 pour les victimes, a lanc\u00e9 des appels \u00e0 soutien pour financer des proc\u00e9dures isol\u00e9es. En 2015, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de lancer un appel \u00e0 soutien afin de financer en m\u00eame temps six proc\u00e9dures de natures juridiques diff\u00e9rentes, dans lesquelles une issue favorable repr\u00e9senterait un int\u00e9r\u00eat collectif (juridique et politique) majeur et serait porteuse de transformations sociales b\u00e9n\u00e9fiques aux femmes.<\/p>\n
C\u2019est aussi parce que ces proc\u00e9dures sont susceptibles de profiter \u00e0 l\u2019ensemble des femmes victimes de violences (au travail, mais aussi dans d\u2019autres sph\u00e8res : cellule familiale, espace public,<\/p>\n
relations sociales) que nous estimons que leur co\u00fbt doit \u00eatre support\u00e9 de mani\u00e8re solidaire.<\/p>\n
Ces recours seront confi\u00e9s \u00e0 des avocat.es qui mod\u00e8rent leurs honoraires lorsqu\u2019elles et ils sont saisi.es par l\u2019AVFT.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures soutenues seront celles de :<\/p>\n
– Anne C (victime de viols entre 17 et 19 ans commis par le directeur d\u2019un centre de loisirs, alors qu\u2019elle passait son BAFA puis \u00e9tait animatrice) : pourvoi en cassation contre un arr\u00eat de Cour d\u2019appel rendu en mati\u00e8re de droit du travail ;<\/p>\n
– Mme P (Agress\u00e9e sexuellement par son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique dans un h\u00f4tel de luxe) : pourvoi en cassation contre un arr\u00eat de Cour d\u2019appel rendu en mati\u00e8re de protection sociale ;<\/p>\n
– Mme G (Agress\u00e9e sexuellement par son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, dans une collectivit\u00e9 territoriale)<\/p>\n
: pourvoi en cassation contre un arr\u00eat de Cour d\u2019appel rendu en mati\u00e8re correctionnelle ;<\/p>\n
– Mme F (Agress\u00e9e sexuellement par un m\u00e9decin alors qu\u2019elle \u00e9tait enfant) : pour se d\u00e9fendre dans le cadre de l\u2019appel interjet\u00e9 par le fonds de garantie contre une d\u00e9cision de la CIVI lui ayant accord\u00e9 l\u2019ensemble des dommages et int\u00e9r\u00eats qu\u2019elle avait demand\u00e9s ;<\/p>\n
– Mme SB (Harcel\u00e9e et agress\u00e9e sexuellement par son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, \u00e9galement victime de l\u2019abrogation du d\u00e9lit de harc\u00e8lement sexuel par le Conseil constitutionnel) : proc\u00e9dure en responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et requ\u00eate devant la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
Nous devons recueillir au minimum 15 000\u20ac, d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivi\u00e8res, les petits dons sont bienvenus (les gros aussi !).<\/p>\n
Le 10 juin dernier, cette action de l’AVFT a \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9e par un prix dot\u00e9 de 3000 euros, par l’Association Nationale pour la Reconnaissance des Victimes (ANPRV), que nous remercions chaleureusement. L’appel \u00e0 soutien avait \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 dans la matinale de France Inter. C’est un tr\u00e8s bon d\u00e9but, mais il faut continuer !<\/p>\n
Pour les particuliers qui paient des imp\u00f4ts, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un abattement fiscal de 66%. Par exemple, un don de 100? revient \u00e0 34? apr\u00e8s abattement.<\/p>\n
Don par carte bancaire ICI. ou ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l’ordre de \u00ab\u00a0l’AVFT don proc\u00e9dures\u00a0\u00bb accompagn\u00e9 de votre adresse afin qu’un re\u00e7u fiscal vous soit adress\u00e9. L’AVFT tiendra bien entendu les donatrices et donateurs inform\u00e9.es du d\u00e9roulement de ces proc\u00e9dures et de l’utilisation des fonds r\u00e9colt\u00e9s.<\/p>\n
Merci pour votre solidarit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019AVFT intervient en justice aupr\u00e8s de nombreuses femmes victimes de violences sexuelles en milieu professionnel. Apr\u00e8s des ann\u00e9es \u00e0 endurer et financer des proc\u00e9dures, ces femmes n\u2019ont plus aucune ressource financi\u00e8re. Elles ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9puis\u00e9 toutes leurs \u00e9conomies, certaines se sont lourdement et durablement endett\u00e9es aupr\u00e8s de leurs proches ou d\u2019une banque. C\u2019est la raison … Continuer la lecture de Appel \u00e0 soutien pour financer les proc\u00e9dures de victimes de violences sexuelles \u2013 AVFT<\/span>