Elle vient d’être publiée par « France Stratégie » (organisme dépendant du premier ministre). Reprise sans aucune distance ni analyse critique dans la presse, elle scandalise les spécialistes qui dénoncent une manipulation. La question des pensions alimentaires est pourtant sensible, puisque dans 40 % des cas, elles sont peu, mal ou pas payées au parent qui a la garde des enfants.

Le paiement de ces pensions alimentaires concerne essentiellement les hommes puisque, après une séparation ou un divorce, 75 % des pères ne font pas la demande d’une résidence alternée. La

majorité d’entre eux se contente d’un we sur deux laissant, le reste du temps, les enfants à la garde de celle qui a généralement toujours pris en charge la majorité des tâches domestiques et qui continuera à le faire après la séparation, au détriment de son travail, de ses loisirs, de ses revenus.

Or, comme le rappelle le Collectif Onze, en France, les femmes en couple gagnent en moyenne 42% de moins que leur conjoint avec une influence notoire sur le montant de la retraite de celles-ci. En conséquence, le niveau de vie des femmes ayant divorcé en 2009 a baissé en moyenne de 20% un an après la séparation, contre 3% pour les hommes.

Au lieu de proposer de réduire ces écarts, le rapport de « France Stratégie » répond en tous points aux demandes contraires des associations de pères (ceux qui escaladent les grues) toujours prêts à dénoncer la justice « matriarcale » qui favoriserait « les bonnes femmes ». Les mêmes qui répugnent à verser la moindre pension alimentaire et militent souvent aux côtés de la « Manif pour tous ».

L’étude qui ne se fonde sur aucune donnée statistique mais seulement sur des hypothèses théoriques que rien ne valide, semble ignorer les inégalités femmes-hommes sur le marché du travail et affirme contre toute évidence : « la charge des enfants entraîne un sacrifice de niveau de vie sensiblement plus important pour le parent non gardien que pour le parent gardien ». Autrement dit, les pères seraient lésés et les enfants seraient une charge pour eux.

Les auteurs proposent donc de modifier la table de référence pour le calcul des pensions alimentaires pour faire baisser le coût pour le « parent non gardien », le père volontairement peu présent dans la vie de ses enfants dans l’immense majorité des cas. Ils estiment que le versement d’une pension alimentaire dans le cas d’une garde alternée est ni plus ni moins « discutable », même quand un des deux parents a des revenus largement supérieurs à l’autre… Les associations masculinistes (de défense de la « cause masculine ») adorent cette idée qui permet aux femmes de

« réfléchir à deux fois avant de demander le divorce ».

Ils proposent donc un barème dont les montants seraient inférieurs au barème du ministère de la justice mais « compensés par un surplus de prestations ». Autrement dit, dans l’immense majorité des situations, un père décidant de ne prendre en charge ses enfants que quatre à six jours par mois et dont les revenus sont en moyenne supérieurs de 42% à ceux de son ex-compagne, verrait donc baisser sa contribution mensuelle aux besoins de ses enfants, le contribuable payant la différence… Mieux encore, « le montant de la pension alimentaire calculée avec ces barèmes pourrait être sensible à une recomposition familiale éventuelle du parent gardien comme du parent non gardien. » Autrement dit, si une femme s’installe avec un nouveau conjoint, le père de ses enfants lui versera une pension inférieure, le beau-père payant la différence. Et si le père des enfants trouve lui-même une nouvelle conjointe (dont le salaire sera une fois de plus en moyenne inférieur de 42%), il trouvera là une nouvelle raison de baisser sa

cotisation à l’éducation de ses propres enfants. Le père divorcé gagnerait ainsi à tous les coups. Il faut souligner que l’étude qui se présente avec une apparence très scientifique calcule le « coût » d’un enfant sur des chiffres australiens et vieux de quinze ans…

Faut-il rappeler qu’en France, les femmes sont majoritaires dans le travail à temps partiel non désiré, qu’elles perçoivent des revenus inférieurs de 27% à ceux des hommes, que leur carrière est généralement limitée par un plafond de verre et le fait qu’elles prennent en charge 75% des tâches domestiques et parentales ? Le fait que les femmes sont largement majoritaires parmi les familles monoparentales (par la démission de 75% des pères divorcés) ne fait qu’aggraver ces phénomènes.

Mais de tout cela, le rapport n’en dit mot.

L’AVFT intervient en justice auprès de nombreuses femmes victimes de violences sexuelles en milieu professionnel. Après des années à endurer et financer des procédures, ces femmes n’ont plus aucune ressource financière. Elles ont généralement épuisé toutes leurs économies, certaines se sont lourdement et durablement endettées auprès de leurs proches ou d’une banque.

C’est la raison pour laquelle elles sont contraintes de renoncer à des recours pourtant absolument nécessaires, non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour l’ensemble des femmes placées dans la même situation : des arrêts de Cours d’appel font «jurisprudence» et desservent les procédures à venir d’autres victimes.

Nous ne pouvons nous y résoudre, d’autant que ces décisions de justice, en plus d’être contestables sur le plan du droit, sont solidement arrimées à des représentations misogynes. Elles entérinent le droit des hommes à agresser les femmes et à ne pas les indemniser de leurs préjudices.

A plusieurs reprises, l’AVFT, qui administre depuis plusieurs années un fonds de solidarité pour les victimes, a lancé des appels à soutien pour financer des procédures isolées. En 2015, nous avons décidé de lancer un appel à soutien afin de financer en même temps six procédures de natures juridiques différentes, dans lesquelles une issue favorable représenterait un intérêt collectif (juridique et politique) majeur et serait porteuse de transformations sociales bénéfiques aux femmes.

C’est aussi parce que ces procédures sont susceptibles de profiter à l’ensemble des femmes victimes de violences (au travail, mais aussi dans d’autres sphères : cellule familiale, espace public,

relations sociales) que nous estimons que leur coût doit être supporté de manière solidaire.

Ces recours seront confiés à des avocat.es qui modèrent leurs honoraires lorsqu’elles et ils sont saisi.es par l’AVFT.

Les procédures soutenues seront celles de :

– Anne C (victime de viols entre 17 et 19 ans commis par le directeur d’un centre de loisirs, alors qu’elle passait son BAFA puis était animatrice) : pourvoi en cassation contre un arrêt de Cour d’appel rendu en matière de droit du travail ;

– Mme P (Agressée sexuellement par son supérieur hiérarchique dans un hôtel de luxe) : pourvoi en cassation contre un arrêt de Cour d’appel rendu en matière de protection sociale ;

– Mme G (Agressée sexuellement par son supérieur hiérarchique, dans une collectivité territoriale)

: pourvoi en cassation contre un arrêt de Cour d’appel rendu en matière correctionnelle ;

– Mme F (Agressée sexuellement par un médecin alors qu’elle était enfant) : pour se défendre dans le cadre de l’appel interjeté par le fonds de garantie contre une décision de la CIVI lui ayant accordé l’ensemble des dommages et intérêts qu’elle avait demandés ;

– Mme SB (Harcelée et agressée sexuellement par son supérieur hiérarchique, également victime de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel) : procédure en responsabilité de l’État et requête devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Nous devons recueillir au minimum 15 000€, d’ici la fin de l’année. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, les petits dons sont bienvenus (les gros aussi !).

Le 10 juin dernier, cette action de l’AVFT a été récompensée par un prix doté de 3000 euros, par l’Association Nationale pour la Reconnaissance des Victimes (ANPRV), que nous remercions chaleureusement. L’appel à soutien avait été relayé dans la matinale de France Inter. C’est un très bon début, mais il faut continuer !

Pour les particuliers qui paient des impôts, vous bénéficiez d’un abattement fiscal de 66%. Par exemple, un don de 100? revient à 34? après abattement.

Don par carte bancaire ICI. ou chèque libellé à l’ordre de « l’AVFT don procédures » accompagné de votre adresse afin qu’un reçu fiscal vous soit adressé. L’AVFT tiendra bien entendu les donatrices et donateurs informé.es du déroulement de ces procédures et de l’utilisation des fonds récoltés.

Merci pour votre solidarité.

Notre collectif, Féministes en mouvement, accueille avec satisfaction l’avis favorable du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes pour la Procréation Médicale Assistée pour toutes les femmes.

Nos 45 associations ont toujours revendiqué ce droit pour les femmes qui s’inscrit dans la continuité de nos luttes pour l’élimination des discriminations.

À présent que les couples lesbiens peuvent se marier, adopter l’enfant de leur conjointe, il est temps que le gouvernement ouvre le droit à la PMA pour toutes et rompe avec l’hypocrisie puisque les femmes qui souhaitent être enceintes ont, soit des relations sexuelles non protégées, soit, pour les plus aisées d’entre elles, partent vers des pays qui autorisent la PMA.

Bien évidemment, la GPA (Gestation pour Autrui), qui cautionne la marchandisation du corps des femmes, ne peut en aucun cas être en discussion parallèle ni soutenue par notre collectif.

Nous sommes choqué-e-s par les propos du porte-parole du Gouvernement Stéphane Le Foll qui a déclaré à la sortie du Conseil des ministres du 1er juillet qu' »il n’y aura pas de proposition sur la PMA » de la part du Gouvernement. Nous espérons qu’il ne s’agit que d’une erreur et appelons Manuel Valls et François Hollande à tenir leurs engagements. Pour notre part, nous resterons mobilisé.e.s jusqu’à l’obtention de l’accès à la PMA pour toutes les femmes.

FIT – Une femme, un toit, Adéquations, ANEF, Assemblée des femmes, Association 40 ans de mouvement, Association Entraide et Mouvement des Femmes, ATTAC – commission genre, Centre LGBT Ile de France, Chiennes de Garde, Collectif Féministe Contre le Viol, Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes, Du Côté des femmes, Elles aussi, Elles imaginent, L’Escale, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Féminisme et Géopolitique, Femix’Sports, Femmes migrantes debout !, Femmes pour le dire, femmes pour agir, Femmes Solidaires, Forum Femmes Méditerranée, GAMS, GRIF, Le Monde à Travers un Regard, Ligue du Droit International des Femmes, Mémoire traumatique et victimologie, Mouvement du Nid, Mouvement Jeunes Femmes, Osez le féminisme !, Rajfire, Resistances de femmes, Réseau Féministe International, Réussir l’égalité femmes-hommes, Réseau féministe « Ruptures », SOS Homophobie, SOS Sexisme, Voix de femmes, CQFD Fierté Lesbienne, Maison des femmes de Montreuil, Prochoix, Voix d’Elles Rebelles